Oui vaste chantier, plus aucune commune ne doit être sans intercommunalité à
partir du premier janvier 2014 (avec un petit flottement allant jusqu'en Juin)
ça chamboule pas mal, il y a beaucoup de fusion d'intercommunalités... Pour
avoir des infos c'est compliqué ça dépend des départements et des préfets...
parfois la presse permet d'en savoir un peu plus, sinon les CR municipaux mais
c'est plutôt galère.
Dans la même région Rhône-Alpes, le département du Rhône on a toutes les infos,
le département de l'Ain il faut creuser soit même. Attention ce n'est pas parce
qu'un préfet a décidé le changement qu'il est effectif, le changement a été
soumis aux votes des communes concernées.
En tout cas heureusement qu'on disposera de comcom maker...
Florian.
Le Mercredi 4 décembre 2013 17h24, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit :
Il y a aussi peut-être des mises à jour anticipées pour 2014 déjà dans OSM dans
les communes.
Concernant les EPCI, et pays (Loi Voynet) il y a aussi du changement annoncé
(comme l'extension en janvier 2014 de la communauté d'agglomération de Rennes
Métropole, après la dissolution de la communauté de commune du Pays de Becherel
et son partage vers 3 EPCI et 3 pays différents, et la fusion de deux
communautés de communes dans le Pays de Brocéliande).
Si on regarde dans le détail, il y a certainement d'autres cas en France où les
réformes des collectivités territoriales sont en plein chantier au delà des
seules communes.
Après ça il nous reste le chantier du zonage urbain (unités urbaines, etc...)
avec les définitions de l'Insee (et ses évolutions aussi avec le recensement
partiel annuel).
Le 4 décembre 2013 17:07, Christophe Merlet <red...@redfoxcenter.org> a écrit :
Le 04/12/2013 16:52, Christian Quest a écrit :
>
>> Je viens de faire quelques petites corrections (code INSEE inversé avec
>> le code postal, code INSEE incorrect sur une commune et donc en double
>> avec une autre, type=multipolygon au lieu de type=boundary sur une commune).
>>
>> J'en compte 36660 (sauf erreur) avec un tag ref:INSEE et admin_level=8
>>
>> Donc 21 de moins que le COG...
>
>c'est le COG au 1er janvier 2013 ou avec les mises à jour intégré dans
>le compte ?
>http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/telechargement.asp
>
>Pour bien communiquer, il faut être sûr de notre exhaustivité.
>
>
>
> Librement,
>--
>Christophe Merlet (RedFox)
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