Le 18/11/2013 22:13, Éric Gillet a écrit : > Societe.com (Societe.com - groupe La Poste) utilisent les tuiles OSM > depuis les serveurs de la fondations sans aucune mention vis-à-vis de > ces ressources (ainsi qu'OpenLayers, mais je ne pense pas qu'un texte > d'attribution soit obligatoire). Les seules sources qu'ils mentionnent > en bas de la page sont "Sources privées, INPI, INSEE, Service privé > distinct du RNCS", et rien dans les mentions légales ou FAQ... > > Ils n'hébergent même pas le code JavaScript d'OpenLayers sur leur > propres serveurs, au risque de se retrouver comme SFR > <http://www.pcinpact.com/breve/82551-quand-sfr-hotlink-script-et-se-fait-prendre-main-dans-sac.htm> > :) > > Je les ai contacté il y a environ un mois par leur formulaire, et à ce > jour aucune réponse ou modification... > > Si quelqu'un a une idée pour améliorer la situation, je suis preneur :) > > Éric > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
Bonsoir, Puisque cela ne répond pas je suggère de passer directement à une frappe directe! En effet une lettre d'avertissement directement envoyée au directeur général de La Poste devrait remettre les choses en place. Il me semble que d'attaquer directement le grand patron ne va pas plaire mais cela devrait être assez efficace. Pour moi La Poste est responsable de ses filiales et donc de leurs agissements. Il faut leur rappeler le message envoyé et resté sans réponse en signalant que le défaut du respect de la licence est une violation directe du droit d'auteur et selon les textes législatifs en cours de discussion serait assimilé à de la contre-façon. Poser un date butoir après réception, avant transmission au Procureur de la République. Ne pas hésiter à leur signaler que le fait de pas héberger les éléments adéquats met en péril le système. Amitiés -- Yannick VOYEAUD Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) http://www.voyeaud.org Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org
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