Le 18 septembre 2013 17:14, Christophe Merlet <red...@redfoxcenter.org> a écrit :
> Je rappelle au passage que OSM n'est pas une source de données dans > laquelle les sociétés privées peuvent puiser pour faire des bénéfices > sans rien donner en retour. > Euh ! ben si justement. La licence ODbL autorise toutes utilisations, commerciales ou non, sans imposer de contribution ! Mais : > Elles doivent respecter la licence de la DGFIP, et si cela ne leur plait > pas, elles doivent tout de même respecter la license d'OSM. > La licence DGFIP interdit la recopie pure & simple du cadastre et sa revente. Dans notre cas (OSM), on n'utilise que certaines couches dont le bati. Les données sont donc partielles, en quantité, comme en géographie (communes vectorisées). > > Ce n'est pas parce qu'OSM est essentiellement construit par des > contributeurs "anonymes" et bénévoles, que l'on peut sans risque piller > leur propriété intellectuelle et négliger leur volonté de partage à > l'identique. > Correct : la licence ODbL ne dispense pas de respecter les droits locaux liés aux données (droit des marques, propriété intellectuelle, droit d'auteur, etc.) > > Librement, > -- > Christophe Merlet (RedFox) > > Très librement aussi... note : je ne suis pas juriste... -- Marc Sibert m...@sibert.fr
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
