Bonjour à tou[te]s, J'ai reçu ce matin une copie de la convention signée le 9 septembre 2013 par la Direction de l'IGN et celle de l'ONEMA. Cette base de donnée est désormais sous Licence Ouverte. Merci aux agents de l'ONEMA et à nos interlocuteurs qui ont suivi ce dossier depuis 2010.
Gaël
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