Le 01/08/2013 18:31, François Lacombe a écrit :
En effet il faut faire attention à ça. Ne serait-ce que pour pas voir
ses propres changesets revertés après 5h de travail...

Par contre, dans la pratique, qu'est-ce qui permettrait de dire à Google
"Vous avez utilisé mon service pour placer ce pipeline=marker au lieu de
vous rendre sur le terrain" ?

C'est peut-être une question stupide, surement d'éthique, mais entre
regarder des photos et faire 300 km en bagnole pour aller voire une
borne il y a un gouffre.

Déjà ton mail ! Mais oui c'est un question d'éthique et de droit...

Je parle pas de recopier ouvertement des cartes ou des documents
graphiques d'opérateur gazier par exemple, c'est deux choses différentes
avec streetview pour moi.
Il n'y a pas de plagiat... on reproduit pas la photo et la primitive
telle que décrite sur OSM n'existe pas chez Google.

Utiliser une photo à titre de confirmation est une chose. Utiliser une collection de photos géoréférence en est une autre :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_juridique_des_bases_de_donn%C3%A9es

« Le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel.

Cette protection est indépendante et s'exerce sans préjudice de celles résultant du droit d'auteur ou d'un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs. »

Sans compter les conditions d'utilisation de Google Maps que je t'invite à lire :

http://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html

Frédéric.

*François Lacombe*

francois dot lacombe At telecom-bretagne dot eu
http://www.infos-reseaux.com


Le 1 août 2013 18:20, Frédéric Rodrigo <fred.rodr...@gmail.com
<mailto:fred.rodr...@gmail.com>> a écrit :

    Halte là !

    On ne peut pas utiliser StreetView de Google pour contribuer à
    OpenStreetMap.

    Pour la carte CARTELIE je ne sais si c'est possible de l'utiliser.

    Il faut vraiment faire attention à ces problèmes de droit d'auteur
    sinon on gangrène OSM.

    Frédéric.


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