Pas avant que le projet fasse l'objet d'une enquête d'utilité publique (concernant les éventuelles acquisitions à négocier, les budgets à allouer par les collectivités avec le plan de financement approuvé, et les expropriations nécessaires pour que le projet passe à l'état proposition). Si ce n'est qu'une discussion préalable avec divers tracés possibles car le projet n'est pas finalisé et n'a pas de plan de financement, il vaut mieux de rien mettre du tout car ça peut encore changer beaucoup dans les tracés possibles (les expropriations et procédures légales peuvent être longues et plus chères que prévues, et pourront même être arrêtées pour adopter une solution de contournement si l'acquisition est impossible ou dépasse les moyens de la collectivité qui se verrait refuser le financement, soit par délibération du conseil élu, soit par décision administrative ou judiciaire (Cours des comptes).
La proposition passera à l'état travaux une fois l'enquête terminée et le projet approuvé et financé, et les acquisitions nécessaires sont votées, mais tant que ces acquisitions ne sont pas faites (y compris par expropriation) cela reste un projet à l'état "proposal", même s'il y a un budget prévisionnel (qui a encore le temps d'être révisé et dépassé, comme cela arrive très souvent, et repoussé de plusieurs années voire abandonné, ou revu à la baisse avec des tranches en moins). Il se passe tellement de temps avant qu'un projet passe à l'étape travaux qu'il n'y a aucune urgence à cartographier ce qui ne se fera pas, ou qui aura été reporté tellement longtemps après que l'étude sera à refaire, les coûts prévisionnels ne correspondant plus à rien, les devis n'étant plus valables non plus. Les besoins eux--mêmes peuvent avoir évolué et ne plus justifier les travaux, ou alors le projet sera regroupé avec un autre en association avec d'autres collectivités, ou par d'autres solutions (une route sensée dégager un trafic peut être annulée par la mise en place d'une autre schéma de transport communautaire). Les lois actuelles prévoient maintenant que les travaux passe par des plans communautaires d'aménagement des transports ou de l'urbanisation. Ils sont révisés chaque année sauf s'il y a eu un contrat avec l'Etat, la région, ou l'Union européenne sur ce schéma. Le changement de contexte légal peut aussi obliger à arrêter des projets, même si des expropriations ou acquisitions ont déjà commencé (et la collectivité peut remettre ces acquisitions partielles en vente pour dégager des budgets pour d'autres projets). Cependant ce sont des modifications qui auront lieu à l'étape "proposal" qui sera revue chaque année. Les projets qui ne sont pas sensés démarrer dans les 2 ans qui suivent ne devraient même pas être dans OSM, on ne sait pas à quoi servira finalement les acquisitions partielles déjà réalisées (pour la collectivité ou par une nouvelle cession au privé, tel qu'un lotisseur). En ce moment des tas de projets sont annulés un peu partout en France en cours de route. Mais peut-être faudrait-il des sous-statuts spéciaux concernant les "zones à aménager" qui sont entrés dans des schémas d'aménagement à long terme, sans date prévisionnelle de commencement, car rien ne dit que c'est la collectivité qui les réalisera ni comment le privé 'ou un syndicat mixte) pourra les réaliser avec un marché public ou une concession. Le 31 juillet 2013 13:41, Pmz <philippe.maz...@gmail.com> a écrit : > > Des dernières discussions sur ce genre de sujet, il me semble que le > > consensus est de ne pas mettre les projets qui sont seulement à l'état de > > projet ...une fois que la décision a été prise et les premiers documents > > officiels sortent (types modifications du cadastre, ...), à ce moment là > on > > peut faire les ajouts en 'construction' > Dans mon souvenir, les chantiers visibles sur le terrain utilisent le tag > highway=construction; les projets dont le chantier n'est pas encore > commencé > peuvent utiliser le tag highway=proposal. > En ce qui concerne la déviation de port sur saone, la DUP a été publiée en > mars 2013, a mon avis elle a sa place dans les highway=proposal. > Pmz > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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