Le 28 mai 2013 16:19, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit :

> 2013/5/28 Vincent Pottier <vpott...@gmail.com>:
> > Donc, je tagge les citernes en drinking_water=rainwater_tank, les
> fontaines
> > "non surveillées" en drinking_water=not_watched.
> > Je crois que je tagguerai les abbrevoirs alimentés par une source de
> cette
> > façon :
> > man_made=drinking_trough + drinking_water=not_watched
>
> Amha, je pense que la citerne devrait être en man_made=* (on taggue la
> citerne, pas l'eau qui est dedans).
>
> > Oui, c'est cette législation de technocrates bruxellois
> Ca doit être plus vieux que ça. Il y avait surtout de la part des
> autorités la volonté d'obliger les gens à utiliser leur propres
> robinets pour pouvoir facturer l'eau et son assainissement au lieu
> d'utiliser les fontaines publiques et gratuites.


La volonté n'est pas de facturer l'eau mais pour les collectivités
d'obliger les gens à se raccorder lors du passage de l'assainissement pour
ne pas avoir à refaire des tranchées. Sinon il y a aussi des règles liés à
l'utilisation des ressources : aujourd'hui tous les puits privés doivent
avoir un compteur, même pour un usage résidentiel. Bref i faut deux
compteurs séparés aujourd'hui.

Cela a surtout été fait pour éviter de vider les nappes phréatiques par des
pompages agricoles trop importants, et aussi parce que cela a causé des
troubles de voisinage comme des mouvements de terrain et des fissures chez
les voisins ou dans les réseaux enterrés ou sur les voiries publiques ; les
pompages sont donc contrôlés.

Il est interdit cependant de coupler le réseau public et les pompages
privés (il faut obligatoirement avoir des raccordements fermés et purgés si
on veut utiliser un inverseur, avec un bac d'isolation). En général les
particuliers qui ont les deux séparent l'eau de
lavage/douche/toilettes/arrosage prélevée de leurs pompages privés de l'eau
pour la cuisine., mais en cas de besoin ont aussi un robinet extérieur sur
le réseau public.

Mais on n'est pas obligé d'utiliser l'eau publique tant qu'on respecte les
usages de son pompage privé (car on n'est pas "chez soi" propriétaire de
son sous-sol) et pas obligé de faire le raccordement intérieur.

On paiera cependant la location du compteur même si on n'utilise pas l'eau
(et certaines municipalités ont supprimé le forfait minimum de consommation
pour éviter que cela serve aux arrosages, avec des contrats à prix réduit
sans forfait, mais avec un risque de facturation élevée en cas de petite
fuite privative car les m3 consommés se payent alors plus cher).


Même la lessive y est
> souvent interdite pour les mêmes raisons.


Non. C'est parce que les installations privées de traitement d'eau usées
sont souvent insuffisantes pour traiter ces volumes, et aussi parce que les
volumes prélevés sur le pompage privé dépasse les quotas établis par la
préfecture. Même sur les pompages privés, on doit aussi respecter les
interdictions d'arrosage ou de lavage de voiture, et mesures similaires, et
le compteur obligatoire maintenant sur les pompes privées peut être
contrôlé.


> Rien à voir donc avec la potabilité.


OK pour ça. Mais le critère de potabilité est retenu cependant si le
pompage privé est destiné à des locataires. Un propriétaire ne peut
proposer à ses locataires une eau non traitée et non contrôlée
régulièrement.

Si c'est pour les animaux d'élevage, il y a aussi des règlements sanitaires
de plus en plus stricts qui obligent à faire certains traitements. Pour les
productions agricoles aussi pour éviter les contaminations (notamment des
produits ultra frais comme les salades, ou pour le lavage des fruits et
légumes après récolte).

Enfin il faut aussi préserver les ressources en eau pour le milieu naturel,
notamment pour la petite faune.

Et il faut garder des réserves pour la lutte contre les incendies (même si
les pompiers ont le droit de se servir et de vider les piscines privées
sans dédommager le propriétaire pour sa facture d'eau ou pour l'impact sur
son quota de pompage qu'il ne pourra pas dépasser non plus pour remplir à
nouveau sa piscine en période de restriction): les pompes privées ne
doivent pas fonctionner si la nappe est en dessous d'un niveau plancher
établi ors du contrôle des installations.

Les puits privés à pompage manuels restent tolérés et pas soumis à
comptage. Enfin tous les puits doivent être protégés avec une dalle ou une
porte fermée, et aussi protégés des eaux de ruissellement par une
surélévation et un drainage autour vers les fossés ou les égouts; les puits
à découverts ne sont plus acceptés (et pas seulement pour raison de
sécurité).
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