On devrait apprendre à dire "CD41" maintenant et plus "CG41". Les conseils
généraux vont être renommés conseils départementaux.

(les papiers à entête et les logos basés sur ces noms vont changer aussi,
de quoi dépenser quelques centaines de milliers d'euros à l'échelle de la
France, peut-être plus si on prend en compte les sites web, les noms de
domaines Internet, les affichages, journaux, la signalétique, la révision
des fichiers d'adresse, et même la révision de tout un tas de textes légaux
qui y font référence, à moins qu'une loi précise que les anciennes
désignations restent valables, avec des arrêtés et circulaires
d'interprétation pour fixer les choses dans les secteurs jusqu'à la Poste,
et pour les contrats de marchés publics utilisant ces noms pour la
personnalité juridique).

Le 17 mai 2013 10:40, Cyrille Giquello <cyrill...@gmail.com> a écrit :

> concernant l'accès aux données, Inspire est plutôt mis en pratiques au
> travers de conventions signées entre partenaires. Par exemple par chez nous
> (cg37) les données mise à disposition pour répondre au programme Inspire
> sont accessible derrière un login/mot de passe, que l'on peut obtenir selon
> certaines conditions et après avoir signé un convention. Si l'on va voir
> vers le CG41, c'est le contraire, ils ont préférés ouvrir plutôt que de
> gérer des conventions.
>
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