Le 23 avr. 2013 à 11:49, Philippe Verdy a écrit : > ART. 6 - L’organisation d’une réunion n’ayant pas pour objet une cérémonie > funèbre est rigoureusement interdite sauf autorisation préalable du Maire de > Paris. Toute autre activité doit faire l’objet d’une autorisation spéciale. > > Bref la réunion de cartopartie prévue au Père Lachaise est carrément > interdite sans autorisation.
J'ignorais que les cartoparties consistaient à faire des réunions dans l'espace public ou assimilé. Habituellement, la réunion a lieu hors de cet espace. Comme les participants à la cartopartie feront des relevés à 1 ou 2 par secteurs du cimetière, ils ne tiendront aucune réunion au sens légal du terme. Trop de légalisme pointilleux nuit. Christian _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
