Le 22 mars 2013 12:13, nono <pingven...@free.fr> a écrit : > Parfois le plan du golf a été conçu par un architecte et là, ça se corse > peut-être avec les droits d'auteur. À voir ???
C'est une remarque pertinente d'autant plus que la plupart des golfs sont des domaines privés et n'appartiennent pas aux collectivités locales. Mapper l'intérieur des propriétés privées sur des détails qui ne font même pas l'objet d'une déclaration cadastrale obligatoire ou d'une demande de permis de construire, ni d'un programme public de protection de patrimoine, c'est assez... limite en terme de droits. En tout cas certainement plus discutable qu'une photo prise depuis le domaine public où par malheur on voit une construction architecturale. Bref, mapper les numéros de trous sur un terrain de golf privé ou l'emplacement de chaque bunker, c'est assez discutable. Si on continue comme ça, on peut aussi commencer à mapper l'intérieur des bâtiments privés (y compris ceux non ouverts au public). On devrait arrêter le mapping à ce qui est observable depuis le domaine public, ou enregistré sur un registre public, ou depuis des espaces ouverts au public (sans obligation d'adhérer d'abord à une structure ou prendre un abonnement pour avoir le droit d'y entrer), ou seulement si les propriétaires ne décident eux-mêmes de diffuser ces informations privées. Ce qui inclurerait donc de ne pas mapper non plus l'intérieur des musées privés, des théâtres (mais l'intérieur des musées publics, on peut du fait de l'apport de subsides publics, et que ce qui s'y trouve fait l'objet de publications par les collectivités ou l'objet de déclarations obligatoires). De même les installations privées polluantes ou dangereuses sont mappables du fait que leur existence dans le domaine privé a un impact possible en dehors et fait l'objet d'une législation imposant au minimum une déclaration, si ce n'est une demande d'autorisation. L'intérieur des galeries marchandes de centres commerciaux est mappable à partir du moment où il y a là aussi des déclarations et autorisations publiques préalables (mais en termes de détails, on s'arrête là où les déclarations obligatoires ont renseigné quelquechose). Avec ce genre de politique on garde une limite raisonnable et on respecte le domaine privé, quand il est réellement privé et pas soumis au regard inquisiteur des autres, même si ceux qui ajoutent ces détails dans la base ont pu se rendre sur place avec l'autorisation des propriétaires (ce droit d'accès temporaire et discrétionnaire ne conférant pas pour autant celui de révéler ce qu'ils ont vu sur place). _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
