La question des assurances est un peu hors sujet. Les compagnies d'assurance en fait ont des exigences qui changent de compagnie en compagnie et d'année en année. Et tout se négocie aussi. Le domaine légal et réglementaires est aussi en perpétuel changement (pas seulement au plan national mais aussi au plan local, avec les gestionnaires de parcs régionaux ou les propriétaires), et chque fois qu'il se produit un accident facheux (on a l'habitude en France de créer une nouvelle loi à chaque incident, même si la loi n'est ensuite pas appliquée et tombe dans les limbes). On ne peut pas généraliser, même sur ta propre expérience dans la région où tu l'as pratiqué.
Au delà des aspects réglementaires, il reste que les consommateurs ont aussi des exigences de plus en plus élevées (et les procès sont de plus en plus vite venus en cas de problèmes, accidents, dégats, pollutions diverses y compris visuelle ou sonore, et pas seulement de la part des pratiquants mais aussi de leur famille, voire leurs employeurs, ou des riverains qui pourtant ne sont pas concernés mais expriment leurs craintes de l'être). On a aussi le problème de plus en plus fréquent posé par les défauts des assureurs (refus de prendre en charge des dommages pourtant normalement inclus dans les contrats, ou très gros retards et complications adminstratives abusives, quand tout bonnement ils ne mettent pas fin au contrat du jour au lendemain sans aucune compensation ni même aucun remboursement ou proposition alternative). Ce n'est pas spécifique au vol libre, mais en fait à l'ensemble des pratiques sportives où l'incertitude juridique est de plus en plus grande, et la responsabilité directe des pratiquants de plus en plus importante (y compris au pénal pour ce qui n'était pas un accident initialement prévisible et en tout cas pas volontaire). Même au niveau des couvertures sociales obligatoires, on a des problèmes aujourd'hui. Par exemple la Sécurité sociale peut se retourner contre l'assuré si elle ne parvient pas à obtenir un remboursement de la part de l'assureur privé, ni du fond national d'indemnisation des victimes, et lui demander de rembourser la TOTALITE des prestations versées, malgré une acceptation préalable et immédiate de prise en charge des soins, même si l'assuré ne porte aucune responsabilité effective -- cela s'est vu par exemple dans les victimes indirectes d'accidents, tels que des passagers de véhicules dont le conducteur n'avait pas d'assurance valable, ce que le passager ne pouvait pas savoir, n'ayant strictement aucun droit légal pour effectuer ce contrôle du conducteur ou de la solvabilité de son assureur. (Je le sais d'expérience, ayant eu à aider mon propre frère à rembourser ce que lui réclamait la Sécu du jour au lendemain, après plusieurs années de procédures sans résultat face à un assureur de mauvaise foi, et un procès perdu contre lui pour vice de forme, parce que la Sécu n'avait pas voulu se porter partie civile dans les temps pour appuyer le dossier contre lui et n'avait pas transmis non plus les pièces promises pour justifier les coûts demandés, incluant un séjour en soins intensifs pendant plusieurs mois, la chirurgie esthétique réparatrice, les examens, les frais de rééducation fonctionnelle, tous les frais hospitaliers, et les indemnités journalières : une vraie fortune de pas loin d'une centaine de millier d'euros ! Sans compter aussi les frais d'avocat, et les frais de justice même s'ils ont été partagés avec l'assureur dont la responsabilité en fin de compte n'a été déclarée que superficielle. Et pourtant il avait été démontré en première instance que mon frère n'avait strictement aucune responsabilité de l'accident dont il a été victime, causé par deux chauffards alcoolisés qui se sont percutés, mais dont un est mort et l'autre a pris la fuite sans jamais condamné car insolvable et non assuré non plus, les deux bénéficiant très vite de l'irresponsabilité totale *avant* mon frère ! Il y avait pourtant 3 autres victimes aussi, 2 autres passagers morts, et une paralysée à vie qui, elle non, plus n'a strictement rien touché et a du aussi rembourser une bonne partie des frais "avancés" par la Sécu...). Le 26 février 2013 09:10, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > Si c'est bien à propos du vol libre que tu écris ici tu es pas mal à côté de > la plaque. > > Je connais "plutôt bien" le sujet, ayant été membre du comité directeur de > la FFVL pendant 4 ans et toujours actif dans la commission des assurances de > celle-ci. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
