Le copyright d'origine française est reconnu au Royaume-Uni à partir du moment où il est valide en France. On a la convention de Berne et des traités internationaux. Qui fait aussi que le droit de la personne reconnu pour les personnes françaises est aussi opposable devant une cour aux Etats-Unis, alors qu'il n'existe pas pour les Américains.
De même quand un photographe français prend des photos volées en Angleterre : la publication en France est poursuivie par une plainte recevable au Royaume-Uni (mais qui sera jugée en France : échange des procédures judiciaires : si la France reconnait le litige, le juge au Royaume-Uni prononcera la condamnation et elle sera exécutable en France). De même pour les photos de la Tour Eiffel (bien que visibles depuis un espace public, le critère d'originalité de l'élément essentiel de la photo est bien reconnu comme valide aux USA). Ce n'est pas parce que la Fondation OSM est au Royaume-Uni ainsi que ses serveurs, que le droit français ne peut pas du tout s'y appliquer. Notamment en terme de droit de propriété intelliectuelle puisque les deux pays sont cosignataires d'un traité de coopération et de reconnaissance de leur droit respectif dans ce domaine. Le 18 février 2013 17:18, Eric Marsden <eric.mars...@free.fr> a écrit : > Cette jurisprudence absurde concernant les itinéraires de randonnée > s'applique aux juridictions françaises, et donc pas au droit du > Royaume Uni, qui – à ma connaissance – n'a pas reconnu de copyright > sur les tracés d'itinéraire. > > Il me semble (sans être avocat) que c'est le copyright anglais et non > le droit d'auteur français qui s'applique à la base OSM, tel que > distribué sur openstreetmap.org. Détruire des données fort utiles aux > randonneurs serait donc une grave erreur. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
