C'est pourtant en contradiction directe avec ce qui est écrit dans le gros tableau des jeux de données:
*Couches* *Réutilisation* MNT littoral Litto3D®<http://www.shom.fr/les-produits/bases-de-donnees-numeriques/bathymetrie/litto3d/> opendata Références altimétriques maritimes<http://www.shom.fr/les-produits/bases-de-donnees-numeriques/maree-et-courant/references-altimetriques/> opendata Trait de côte Histolitt®<http://www.shom.fr/les-services-en-ligne/donnees-en-telechargement/trait-de-cote/> opendata "La réutilisation des données des produits numériques *opendata est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux* selon les termes de la "licence ouverte" version 1.0 publiée par la mission Etalab : www.etalab.gouv.fr." Peut-être s'agit-il d'une ancienne licence et le site web n'a pas été mis à jour ? ça mérite de les contacter pour éclaircissement. Le 4 février 2013 14:08, Vincent de Chateau-Thierry <v...@laposte.net> a écrit : > Bonjour, > > > De : "François Lacombe" > > > > Pour avoir également un tracé de toute la cablasse maritime. > > > > Il faut néanmoins un accès nominatif pour avoir accès aux données > > attributaires donc impossible de savoir si ce sont des câbles > électriques, > > télégraphiques ou optiques. > > > > Le 4 février 2013 13:50, Art Penteur a écrit : > > > > > Pas vu passer l'annonce ici, alors je relaie. > > > > > > Peut-être intéressant pour un trait de côte officiel ? > > > > > > Art. > > > > > > Le portail "données publiques" du SHOM est accessible au public depuis > > > le 28 janvier 2013. > > > > > > Il permet à tous les usagers (services de l’État, collectivités > > > territoriales, entreprises, citoyens…) de rechercher, de visualiser et > > > d'accéder aux données de référence du SHOM, décrivant l’environnement > > > physique maritime, côtier et océanique, et son évolution. Cette > > > plate-forme de diffusion de données géographiques est conformes aux > > > exigences de la directive Inspire. > > > > > Les aspects de licence sont moyennement accesibles. Il en ressort que tout > ce qui est > disponible sur ce site n'est pas sous une seule licence. > J'ai trouvé ça : > http://www.shom.fr/les-services-en-ligne/portail-datashomfr/ > où la liste des couches "opendata" est bien courte. > Et sur le trait de côte, la licence bloque, j'ai l'impression : > > "Le fichier Trait de Côte Histolitt est librement réutilisable dans des > bases de données > ou services intégrés dans les conditions suivantes : > - mention explicite de la source des données TCH par la mention © IGN-SHOM > 2007 lors de > leur visualisation, > - indication claire à l'utilisateur des limites d'usage de cette donnée. > - représentation sur site internet accompagnée obligatoirement des logos > de l'IGN et du > SHOM, munis d'un lien vers les url www.ign.fr et www.shom.fr > Tout autre mode de réutilisation, en particulier dans le cadre de services > commerciaux, > doit être l'objet de la délivrance d'une licence particulière par l'IGN ou > le SHOM." > > vincent > > Une messagerie gratuite, garantie à vie et des services en plus, ça vous > tente ? > Je crée ma boîte mail www.laposte.net > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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