Pour info j'étais aussi tombé sur des données issues explicitement des
la BD Carto de l'IGN...
Le 21/12/2012 16:24, Jean Couteau a écrit :
Tout d'abord merci d'avoir relevé la réponse. Pris par le boulot et les
derniers achats de noël, je n'avais pas suivi avec assiduité le forum ;)
Le 21/12/2012 15:20, ades_...@orange.fr a écrit :
que faut-il en conclure ?
Je ne suis pas juriste ou spécialiste de l'ODbL, mais pour moi, si les
données sont été fournies sous cette licence, on a le droit de s'en
servir même si la marque est déposée... L'autorisation de la FFRP de
fournir les données sous ODbL par le CG44 (puisque nous avons
confirmation qu'il y en a bien une) fait office d'autorisation pour
l'insertion dans la base OSM. Après, peut-être que la FFRP ne l'a pas
réalisé.
Par contre, m'est avis qu'il faut continuer à creuser un peu avant
d'être sûrs.
Jean
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