Tu parles des communes sans habitants ? S'il n'y a pas d'électeurs, il n'y a pas d'élections et pas d'élus non plus. Pas plus de bureau de vote.
Ces communes sont gérées administrativement par le préfet (en collaboration avec le département et les communes voisines, avec un délégué préfectoral ad hoc dirigeant une commission exécutive, désigné mais pas élu, et qui peut être un fonctionnaire, voire un un élu d'une commune voisine bien que cette fonction ne soit pas directement dépendante de son mandat électoral : un élu local peut très bien être fonctionnaire de l'Etat, avec une activité qui déborde de sa commune d'élection. Je me demande si l'administration de ces communes peut entrer comme membre dans un EPCI (une communauté de communes par exemple), ne serait-ce que pour l'environnement et les déchets ou l'action culturelle de l'EPCI : bien que non habitées elles ne sont pas inoccupées et sans activité (elles peuvent donc avoir des entrées fiscales), ni domaine public routier ou patrimoine à entretenir (et aussi des monuments ou musées, avec du personnel) et sécuriser (donc aussi des charges) ; l'EPCI n'a lui non plus aucun élu mais que des représentants désignés par les communes, finalement une statut assez similaire à celui du délégué préfectoral gérant une commune inhabitée. Le 19 décembre 2012 23:48, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > Pour alimenter la digression... quid des communes sans liste électorale ? > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
