Vous vous trompez : les ambassades sont à l'usage exclusif du pays qui l'occupe, tant qu'ils l'occupent au titre de leur mission diplomatique, mais ne font pas partie de leur territoire.
Sinon les deux sites en question à Saint-Hélène ne sont PAS partie du territoire Français, ce sont juste des propriétés privées de la France (qui en a d'autres aussi, comme plein de pays ont des propriétés dans d'autres pays, la Chine étant championne du monde dans ce domaine) qui restent légalement dans le territoire du pays hôte. Cela change pleins de choses au plan légal (jusqu'à la possibilité du pays hôte de pouvoir y entrer pour des raisons de sécurité, avec ses forces armées, sans que cela soit internationalement reconnu comme une occupation ou une invasion; ou encore de demander le paiement de taxes locales, que le gouvernement du pays hôte peut cependant continuer à offrir au pays invité; ou encore de pouvoir poursuivre le pays invité en justice devant une cour du pays hôte), même si la pays invité est autorisé à y déployer sa propre sécurité (qui doit cependant encore laisser la place à la sécurité du pays hôte si ce pays hôte le demande officiellement par son gouvernement). Sinon la France a une superbe propriété privée en Italie pour son ambassade et pour plusieurs instituts culturels et dans les deux cas cela reste des territoires italiens : la France peut décider de céder ces propriétés et les vendre comme elle le veut, comme n'importe quel propriétaire. Le caractère d'ambassade est soumis aux conditions régissant l'accord diplomatique, mais ne constitue pas un transfert de territoire. La Constitution français de plus interdit de céder la moindre portion de territoire à un autre pays sans que cela soit approuvé par la Constitution ou par une consultation référendaire locale. Concéder des ambassades et les autoriser à déménager en acceptant la demande de transfert du statut diplomatique en revanche est permis. Il y a un cas pourtant où cela a été fait : pour les cimetières et mémorials américains (aussi canadiens et britanniques) de la Seconde Guerre mondiale en Normandie, mais par un biais : c'est une concession à éternité (pour laquelle le gouvernement français s'est engagé à ne jamais pouvoir y exercer la moindre autorité, sauf à la demande des Etats-Unis, qui ont tous les droits de disposer librement de ces sites). Si les Etats-Unis décident de fermer ces lieux (ou de rappatrier les restes aux USA, ils le peuvent et peuvent alors céder à nouveau la propriété à la France. Mais même dans ce cas, cela reste des bouts de territoire français (ce qui veut dire que les Etats-Unis ne peuvent céder ces terrains à aucun autre pays que la France). Le 24 novembre 2012 00:54, Jean-Claude Repetto <jrepe...@free.fr> a écrit : > On 24/11/2012 00:02, Yannick VOYEAUD wrote: > > Bonsoir, > > > > Pour les pros des trucs à la noix! > > Sur l'île de Sainte-Hélène il faut modifier deux choses: > > La propriété qui entoure la maison où est décédé Napoléon I, ainsi que > > la Vallée des Français où se trouve la première tombe de ce dernier sont > > des territoires français! > > Certes nous n'avons pas de présence militaire ou administrative > > territoriale mais cela n'empêche que c'est le cas. > > > > Amitiés > > C'est pareil pour toutes les ambassades. Faut-il pour cela dessiner des > frontières autour de chacune ? > > Jean-Claude > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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