Le 5 novembre 2012 09:42, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > Il me semblerai plus utile de noter les professions/spécialités que > les noms des médecins. Cette info ne serait pas nominative et donc pas > de problème avec la CNIL. > > Il me semble que les plaques pour les professions médicales sont une > obligation.
Ce me semble être le cas aussi des notaires, huissiers, avocats. Dont les études ou cabinets sont souvent nommées par le nom du/des propriétaire(s) de la charge (ou des charges associées). Pour les avocats et huissiers cependant, ils sont souvent aussi dans des sociétés civiles ne portant pas leur propre nom. Mais les plaques mentionnent les titulaires des charges présents dans l'étude ou le cabinet formant la société civile (et qui est aussi employeur de son personnel administratif et comptable). L'obligation de mettre le nom correspond au fait qu'ils reçoivent du courrier de leurs clients, et qu'il ont la responsabilité de la confidentialité des informations qu'ils reçoivent (et de l'argent sur les comptes qu'ils gèrent pour leurs clients ou qui transite par eux pour les frais de justice, cautions, etc.). On n'a pas ce même niveau de clarté avec les agences immobilières ou de gestion de syndics professionnels (qui ne garantissent les cautions qu'on leur verse, pas plus que les loyers qu'ils sont sensés remettre à leurs clients propriétaires ou syndics privés) qui peuvent fermer et embarquer l'argent du jour au lendemain et ne peuvent même pas toujours montrer qu'ils ont une assurance professionnelle pour garantir ces fonds qui ne leur appartiennent pas (mais dont ils peuvent pourtant se servir pour financer leurs dettes ou prélevé par les créanciers prioritaires (l'Etat, les assurances sociales obligatoires, les salariés) avant de répartir ce qui reste éventuellement entre les autres créanciers (c'est là en général qu'on se rend compte qu'ils n'étaient plus assurés depuis longtemps, même s'ils faisaient partie d'un réseau de franchise type FNAIM qui n'est d'aucun secours en pratique pour les créanciers mais dont le seul but est d'offrir un pseudo "label" sur des bases purement déclaratives au début, puis plus jamais contrôlé ensuite, notamment sur les montants des fonds de garanties et les assurances). _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
