Tout comme en France, les licences utilisées pour la publication de données par les gouvernements et municipalités au Canada ont souvent contenu jusqu'à date des restrictions incompatibles avec le concept de données libres. Mais heureusement la situation évolue.
Le gouvernement présente sur sont site une proposition de nouvelle licence se basant sur celle du gouvernement du Royaume-Uni. http://www.data.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=0D3F42BD-1 Ceci devrait nous aider à convaincre d'autres organismes à modifier leur licence et la rendre compatible avec la licence ODbl. Pierre
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