C'est d'autant plus gênant sur ce site dont le lien "Mentions légales" visible en bas de toutes ses pages, se permet de s'attribuer la paternité complète de son contenu et de le protéger de façon exclusive contre la "contrefaçon" dans sa totalité comme dans chacune de ses parties. Et ne mentionne même pas qu'une partie des données est détenue par des ayant-droits tiers (cette page n'en cite aucun).
Cependant même s'il invoque la loi française, il ne peut se prévaloir malgré tout des droits des tiers que la loi protège malgré tout (et toute stipulation contraire dans ses "mentions légales" est clairement invalide et illégale). Et ce n'est pas parce que le site a produit des images dérivées (par exemple pour dimensionner et réencoder ces images afin qu'elles rentrent dans la maquette de mise en page du site, ou pour les habiller avec des coins arrondis) que cela lui permet de s'en attribuer la paternité. La licence CC-BY-SA s'applique quand même quoi qu'en dise ses "mentions légales" ! Bref n'importe qui doit être autorisé à utiliser n'importe quelle méthode (même semi-automatique) pour copier ces images publiées, y compris dans leur forme modifiée par le site, et de les republier ailleurs (même en y apportant d'autres modifications) en n'oubliant pas cette fois de mentionner la licence CC-BY-SA et l'attribution de copyright de la licence d'origine, même si le site prétend l'interdire sous le prétexte de "contrefaçon" en droit français (cette interdiction dans les "mentions légales" est clairement invalide, et le site ne devrait tromper personne à ce sujet). D'ailleurs cette page "Mentions légales" me parait très abusive étant donné qu'elle ne stipule aucun droit pour les tiers dont il utilise les données (il ne leur concède *que* le droit des marques dans sa section "exclusion de responsabilité", mais rien du tout dans la section "Copyright"). Le 18 octobre 2012 01:52, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Renvoyer (en cliquant la carte) sur Google Maps n'est *pas* invalide > en terme de licence. > > La seule chose à reprocher c'est plutôt celle concernant l'image > statique qui se contente d'afficher le petit logo intégré dans le mot > "OpenStreetMap" affiché dans le coin inférieur droit, ce qui est > insuffisant (mais pas dramatique, car "OpenStreetMap" commence à être > bien connu en tant que tel). > > Le problème est ici que l'image (en licence CC-BY-SA) nécessite une > mention explicite de la licence (par exemple avec un lien vers > celle-ci), et un copyright explicite pour l'attribution correcte des > droits d'auteurs et droits dérivés, puisque cette image publiée > devrait être réutilisable telle quelle (ou modifiée, par exemple > tronquée ou habillée) par d'autres que le site lui-même et dans des > conditions accessibles aux réutilisateurs. > > Le 17 octobre 2012 22:44, Claude <claude.mar...@gmail.com> a écrit : >> Bonjour >> >> je suis tombé la-dessus >> >> http://www.gralon.net/plan-ville/plan-briare-17516.htm >> >> une carte openstreetmap qui renvoie sur une carte Google _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
