L'association Regards citoyens a publié un tableau en csv des données
gouvernementales qui restent en dehors de l'opendata.
Voir ici :
http://www.nosdonnees.fr/package/redevances-de-rutilisation-dinformations-publique
On y remarque que le plan cadastral (feuilles de plan sur support numérique) en
fait partie.
Les données du SHOM sont pas mal soumises à redevances.
Pour l'IGN,
Les catégories d'information concernées sont les ``suivantes : le
référentiel à grande échelle (RGE) , l'orthophotographie numérique à haute
résolution, la carte forestière et les bases de données « 3D bàtiments , les
fonds cartographiques numériques du 1/25 000 au 1/ 1000 000 ème , les bases de
données topographiques et routières à moyenne échelle , HistoLitt et Scan
Littoral , Les bases relatives à la géométrie des unités statistiques de
l'INSEEÂ , les bases de données associées à EDUGEO.
Finalement, qu'est-ce qu'il reste?
De toute façon, on est parti pour tout refaire, si nécessaire. ;-)
Christian R.
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