Le 14 juin 2012 16:08, Yannick VOYEAUD <yann...@voyeaud.org> a écrit > > > Re, > > Pieren > La FFRP ne fait RIEN! Elle est une associations d'associations locales qui > travaillent! Toute la nuance est là! C'est pour cela que la connaissance > des statuts de la FFRP est importante car son champ d'action y est indiquée! > > La FFRP est l'entité juridique qui a attaqué Franck Mercier à l'époque. Une des premières choses qu'est censé faire un juge au civil, c'est de vérifier que le demandeur a intérêt et qualité à agir. Je ne trouve pas la décision du renvoi de l'époque, mais si l'on en croit cette page : http://www.voxpi.info/2008/12/12/la-protection-juridique-des-itinraires-de-randonne/ la FFRP a été reconnue comme investie des droits d'auteurs de l'oeuvre collective "GR".
> On ne peut rationnellement supprimer une relation sans vider de sa > substance le chemin lui-même! > On peut très bien supprimer une relation "route". Il restera des objets "highway=path", "highway=track" ou n'importe quoi d'autre, avec des "sac_scale=*", "track_visibility=*". On n'aura perdu "que" l'itinéraire.
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
