Sûrement une histoire de données dérivées. Si DRC a créé ses données en se basant sur le référentiel de l'IGN ça peut poser problème. Ils n'ont peut être que le droit de produire des données dérivées pour des usages non commerciaux ou quelque chose du genre.
Ceci dit, si on n'importe pas les données telles quelles (ce qui ne sera sûrement pas le cas) mais qu'on retrace dessus les itinéraires en reprenant les objets déjà présents dans OSM, on n'a rien qui vient de l'IGN, non ? Le 12 juin 2012 13:16, PierreV <belett...@hotmail.fr> a écrit : > Et voila: > Après la visualisation... voici l'étape de la diffusion des données: > http://www.departements-regions-cyclables.org/page/telechargement-des-donnees--p-73.html > > par contre comme je craignais après discussion avec le responsable DRC ils > utiliseraient pas une licence adaptée pour les base de données. > > En plus avant de télécharger les données il est indiqué: "Licence : IP" qui > accepte les utilisations commerciales... mais lorsque nous téléchargons le > fichier, les conditions de la licence "apparaissent" et nous pouvons y > voir:"La réutilisation des données est gratuite. Ces droits permettent > expressément les utilisations non commerciales. > Pour toute utilisation commerciale, le Licencié est invité à contacter > l’Institut Géographique National pour connaître les conditions > d’exploitations des données > (http://professionnels.ign.fr/document.do?idDoc=6432865 )." > > un peut contradictoire encore une fois avec le "résumé" de la page qui > affiche que le propriétaire des données est la DRC, et non pas l'IGN comme > on peut le voir dans l'affichage de la licence... (d'ailleurs je ne voit pas > trop ce que l'IGN vient faire la dedans...) > > bref, je suis un peut déçu de cette publication "à la va-vite" sans avoir > pris en compte notre possible réutilisation de leurs données... ni même > utilisé l'une des deux licence que je leur avait conseillé (odbl ou lo) > > Mais tout n'est pas perdu... donnez moi vos impressions, et je veut bien > faire par de nos impressions pour éventuellement leur faire changer leur > licence qui nous empeche de réutiliser leur données... > > -- > View this message in context: > http://gis.19327.n5.nabble.com/L-ON3V-libere-ses-donnees-tp5709492p5712308.html > Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
