Une commune africaine souhaite partager via osm des donnees de carto de son service technique. Pour faire les choses dans les bonnes formes, j'imagine que le maire devrait signer un courrier sur le modele ci-dessous. Qu'en pensez-vous ? SVP comment faire mieux (et pourquoi) ?
Je, soussigné M. Xxxxxxxx, en qualité de maire de la commune de Mopti, sise au Mali, certifie que la-dite commune dispose des pleins droits d'auteurs et droits afférents aux données décrites dans l'annexe « donnees » jointe ci-après. Je certifie également que ladite commune cede à la fondation OpenStreetMap l'intégralité des droits lui permettant d'exploiter les données décrites à l'annexe mentionné plus haut selon les conditions de la licence ODBL et ceci pour tout usag, en tout lieu et sans limitation de durée aucune. À Mopti, Mali, le 00/00/2012, Signature (avec une annexe qui décrit les données partagées) -- Jean _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
