2012/5/4 Arnaud Vandecasteele <arnaud....@gmail.com>: > Est-ce que je mets à jour la carte ?
A priori, on n'a pas trouvé d'objection à mettre les radars dans la base de données. Ce qui est interdit en France, c'est d'embarquer un système d'avertissement à bord de son véhicule. Et quand bien même la constitution d'une base de données géographiques sur la position des radars était interdite (ce qui n'est pas le cas), celle d'OSM (ainsi que la fondation qui en a la responsabilité) se trouve en Angleterre. C'est donc les lois de ce pays qui s'appliquent. Et de toute façon, avec l'évolution des smartphones et autres progrès technologiques, nombreux sont ceux qui pensent que ce type de lois censurant l'accès à des informations non-sensibles de ce genre sont vouées à l'échec. En cherchant un peu, j'ai trouvé le texte de référence (enfin, je crois) sur le JO: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F150F90303911B1CD0D6A137D788150F.tpdjo15v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000025111528&dateTexte=20120504&categorieLien=id#LEGIARTI000025111528 "Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe." Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
