Le 31 janvier 2012 17:16, Marc SIBERT <m...@sibert.fr> a écrit : > C'est long, ce n'est pas gratifiant (pas de nouvelles données), mais ça > permet aussi d'unifier le réseau avec une vue globale (et pas seulement > locale). Vive les données en Domaine Publique !
Le Domaine Public se heurte à la législation, et le fait que plus personne ne possède cet objet. Quelqu'un peut se l'attribuer alors pour en faire SA propriété, et s'il conserve cette propriété assez longtemps pour que personne ne la lui conteste (avec un procès), il en devient propriétaire effectif, et impose alors ses droits. C'est d'autant plus vrai pour les créations récentes, sans arrêt accaparées par d'autres propriétés intellectuelles (comme les brevets qui s'accaparent les bien communs, le plus souvent même sans rien dire à personne pour que personne ne les contestent à temps ! Il suffit de faire un demande de dépôt et laisser traîner pendant des années). La législation ne protège pas assez le domaine public contre ce squat du domaine public, sauf lorsqu'il y a une évidence que ce bien est une utilité commune utilisée depuis longtemps par beaucoup de monde en toute légalité. Franchement je préfère un copyright en bonne et due forme contre cet accaparement abusif (et souvent tenu secret) du domaine public pour en faire ensuite une propriété exclusive. Les licences sont une bonne chose. En plus on voit régulièrement des biens du domaine public revenir vers le copyright mais sans licence ouverte, et des utilisations gratuites légales pour tout le monde devenir du jour au lendemain illégales (et même des objets de propriété accaparés par d'autres pays que les pays d'origine de l'œuvre: cela vient de se produire aux USA, qui viennent de créer des propriétés exclusives du domaine public d'autres pays, de sorte que ces œuvres ne peuvent plus être utilisées et redistribuées aux USA sans acheter une licence, alors qu'elles restent libres partout ailleurs à commencer par le pays d'origine !). Vive donc le copyright avec les licences ouvertes ! _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
