J'ai jeté un oeil sur sigales et ce n'est pas évident de savoir ce qui est réellement libre ou pas. Même si ces data sont fournies sous licence ODBL, elles sont parfois issues de données sous licence incompatible (BD Topo IGN par exemple).
Pour les EPCI, leur liste est fournie aussi sous forme de tableau XLS, donc si on a les limites administratives des communes, on peut recréé le découpage dans OSM... ou alors créé des relations qui reprennent la liste des communes (une autre approche que les type=boundary). -- Christian
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