Bonjour, clansco a écrit : > Suite aux travaux du groupe de travail, la V 1 de la licence ouverte > data.gouv est en ligne : > http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html
Excellente nouvelle ! Après une première lecture, cette licence me semble en effet compatible avec l'ODbL dans la mesure où je n'ai détecté aucune restriction d'utilisation et où la modification de l'information est autorisée. Les seules obligations sont : * le respect de la paternité (le producteur de la donnée, qui pour l'occasion se crédite - abusivement ou non selon les cas de figure - du statut d'auteur, doit être mentionné) ; * le respect de la réputation (i.e. interdiction de faire croire, de suggérer que le service ou l'outil fournissant la donnée réutilisée - et éventuellement modifiée et/ou enrichie - sont le fait du producteur originel de l'information ou ont obtenu une quelconque caution ou approbation). Ces obligations sont compatibles avec l'ODbL et la licence proposée n'est en outre pas diffusive. Bref, Étalab propose ainsi la licence permissive dont nous rêvions et qui va, je l'espère, être rapidement adoptée par tous les acteurs publics qui ont fait jusqu'à présent le choix des CGU de l'APIE. Quant à ceux qui ont déjà opté pour l'ODbL, libre à eux d'opter pour la licence permissive d'Étalab ou de conserver la licence diffusive qu'ils ont initialement choisie. L'un comme l'autre conviendront à OSM. Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
