Je n'avais pas regardé le projet de RI avant hier au soir. Je me demande pourquoi les articles sur la qualité de membre sont soustraits au contrôle de l'AG. Il n'est pas sain que le CA puisse créer des situations qui pourraient se révéler irrattrapables, si les vannes sont ouvertes à mauvais escient. Le plus sûr est donc de s'en remettre aux décisions de l'assemblée souveraine.
Ce qui doit se trouver dans le RI est, d'abord et avant tout, lié au fonctionnement des procédures de l'AG et du CA : Déroulement des séances, procédures électorales, procédures d'admission et de radiation. On y ajoute l'adresse du siège social pour éviter la lourdeur du changement statutaire. Par contre, je serais assez conservateur sur les cotisations et je crois que c'est l'AG qui doit en décider. Ce qui manque et qui est la marque d'un fonctionnement démocratique : une procédure d'appel pour la radiation en prévoyant que celui qui est proposé à la radiation puisse présenter sa défense par écrit ou puisse être invité à se justifier devant le CA et même l'AG. Dans le PublicPad, il est mentionné la question de la présidence de l'AG, en se demandant si le CA risque de la manipuler. Dans toutes les assos importantes et dont les membres sont dispersés, la présidence de l'AG est élue par celle-ci au début de la séance, et il est élu un bureau de 3 ou 4 personnes qui se relaient pour présider les sessions. Le Président en titre peut en faire partie, mais il est souhaitable qu'il ne soit pas le président du bureau qui peut le rappeler à l'ordre, si le président oublie tel ou tel élément de la procédure à suivre. Le bureau peut suspendre la séance de l'AG pour délibérer à part sur un point problématique, s'il y a lieu. Les "Articles of Association" de la Fondation OSM, outre qu'ils ne comprennent pas l'objet social, les ressources et la gestion financière sont, et c'est différent de chez nous, décrivent longuement les pouvoirs du "Board" qui sont vastes, mais dont les responsabilités juridiques sont définies en détail. Mais, les procédures et les pouvoirs de l'AG sont également décrits de manière détaillée. C'est dans cet esprit que devrait être rédigé le RI. Avec plus de sobriété que chez les Anglais, car, chez nous, la loi dispense de mettre certains détails techniques., car il suffit de s'y référer. Voir : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Foundation/Memorandum_and_Articles_of_Association Christian _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
