Bonjour @tou[te]s, J'ai eu un rdv téléphonique ce matin avec Laurent Sakka, juriste et entrepreneur dans les communautés OpenSource notamment Framasoft, Mostick.
Il a une approche "logiciel" au droit : "Le droit c'est du code" ;-) Il se propose de nous accompagner dans nos travaux de rédaction des statuts et du Règlement Intérieur d'OSM France. Il prône la simplicité et la sobriété. Il nous conseille de travailler "From Scratch" avec des schémas et des énoncés simples de ce que nous voulons et ne voulons pas pour OSM France plutôt que de mixer des statuts types ou d'autres associations. [La réunion a permis de dégrossir ce premier travail] Il nous traduira ensuite "en droit" tout ça, en nous expliquant ce qu'implique chaque article. Quelques réponses à des interrogations qui sont remontées pendant nos travaux: Il y a trois obligations dans les statuts d'une association: -Le Nom -L'Objet -Le Siége Les préfectures aiment bien voir apparaitre les ressources et la dissolution. La différence entre une AG Ordinaire et AG Extraordinaire c'est la qualification de la majorité. La qualification de la majorité et le mode de vote sont deux choses différentes. Elles sont liées mais différentes. Nous pouvons prévoir plusieurs modes de vote: physique, par téléphone, électronique, mail etc ... nous faisons ce que nous voulons mais nous devons être clairs et transparents. En raison du caractère national de notre future association il est important de pouvoir impliquer tous les membres où qu'il soient. En gros dans les prochains jours (Peut être le 2 sept / le 14 sept / dernière semaine de sept) je le rencontrerai avec tous les contributeurs qui le souhaitent @LaCantine pour préparer l'Assemblée Générale Constitutive du 8 octobre. Laurent se tient à notre disposition par mail et par téléphone. Pour éviter de le submerger je vous propose de mutualiser nos questions et interventions (wiki / ML ) Merci encore à toi Laurent La belle aventure continue ;-) Gaël _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
