Le 22/08/2011 14:47, rldhont a écrit :
> Le 22/08/2011 14:45, Philippe Pary a écrit :
>> Le 22/08/2011 12:46, Jean Millerat a écrit :
>>> - les usages d'OpenStreetmap visant à faciliter l'action humanitaire,
>>> l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la
>>> défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences
>>> géographiques, et la diffusion de la culture libre.
>>> """
>>>
>>> Qu'en pensez-vous ?
>> L'association OpenStreetMap soutient OpenStreetMap dans tous ses usages
>> sans restriction ni liste de mise en avant.
>> Si on va voir un mécène, on lui montre que lié à OSM il y a des projets
>> intéressants et ça suffira, non ?
>>
>> Je ne suis pas enthousiaste à mettre en lumière certains usages plutôt
>> que d'autres.
>
> +1 avec Philippe
L'idée est la suivante : pour que l'association soit éligible au régime
fiscal du mécénat, il faut qu'elle ait l'un des caractères prévu à
l'article 238 bis du code général des impôts : caractère
"philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif,
familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine
artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de
la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises".
Pour l'administration fiscale, si l'un (ou plusieurs) de ces caractères
apparaît dans l'objet social (et que ce n'est pas mensonger, bien sûr),
alors c'est bon : l'association pourrait recevoir du mécénat. Sinon,
l'administration doit "enquêter" pour vérifier si oui ou non au moins
l'un de ces caractères apparaît clairement dans ses activités réelles.
Et si ça leur prend trop de temps (enquêter, vérifier, ...), ils peuvent
simplement répondre que l'association n'a pas le droit d'émettre de
reçus fiscaux pour mécénat et ce sera alors à l'association de faire
toutes les démarches pour prouver qu'elle est dans son bon droit (y
compris aller devant un tribunal administratif si nécessaire).
Pour s'éviter beaucoup d'aller et retours avec l'administration (et
beaucoup d'hésitation et de méfiance de la part d'entreprises mécènes),
il serait vraiment bien de citer dans l'objet certains des usages
auxquels l'administration fiscale s'attend.
C'est pareil pour les usages accessibilité ("insertion sociale et
professionnelle des travailleurs handicapés"). Sauf que cette fois ce
n'est pas l'administration fiscale qui regarde mais les directions
régionales du travail, dans le cas des entreprises qui soutiendront OSM
sur leur budget "mission handicap".
Est-ce que ça enlève de la valeur à cet article que de préciser certains
de ces usages à titre d'exemple important ("notamment") ?
--
Jean Millerat
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