Le 11 août 2011 16:56, tigre-bleu <tigre-b...@n7mm.org> a écrit : > > Je comprends la théorie. > > Mais en pratique autant sur des longs itinéraires il est relativement > faisable de trouver des itinéraires différents, autant en montagne sur > des itinéraires relativement courts il n'y a pas 36 solutions pour aller > d'un point A à un point B. Du coup ça voudrait dire "le premier qui a > dit "c'est à moi" a gagné, les autres peuvent aller se coucher" Les > autres n'auraient aucune chance de jamais pouvoir référencer ce chemin > un jour même s'il est évident qu'il a un intérêt intrinsèquement. > > Je serais assez curieux de voir les jurisprudences sur ces histoires > d'itinéraire = propriété intellectuelle pour voir jusqu'à quel niveau ça > s'applique. Quelqu'un de bien renseigné aurait un lien? > >
Le problème c'est qu'il n'y a rien d'automatique. Lorsque la cour de cassation a estimé que les itinéraires de randonnées pouvaient être considérées comme des œuvres de l'esprit, elle a précisé qu'il était cependant nécessaire que ces itinéraires devaient être des créations originales traduisant la personnalité de l'auteur. Voir à ce sujet l'arrêt de 1998 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007041272&fastReqId=109256579&fastPos=1 Il existe cependant des cas où les plaignant ont été déboutés. Par exemple l'affaire IGN / Didier Richard, où les juges ont estimé que les itinéraires ne faisaient pas preuve d'originalité. En particulier, sur les exemples cités par Dider Richard, le juge a souvent estimé qu'il n'y avait pas d'alternative au cheminement et que donc l'itinéraire ne résultait pas d'une création. Voir http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-d-appel-2/1055486-cour-d-appel-de-grenoble-du-31-octobre-2001-01-01470 Donc tu as probablement raison pour les itinéraires courts, où les variantes n'existent pas toujours. Maintenant si on prend l'autre extrême, pour relier les Pays-Bas à Nice, il existe une multitude d'itinéraires possibles, donc un juge pourrait conclure à l'originalité du GR5 et donc à sa protection. De même pour le GR70, qui reprend la traversée des Cévennes de R.L. Stevenson, il devrait être assez difficile de plaider l'originalité, mais sait-on jamais. Sans décision de justice, il est quasiment impossible de savoir si un itinéraire est protégé ou pas. Matthias _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
