Le 01/08/2011 10:17, adrien carpentier a écrit :
c'est ici
http://www.forumsig.org/showthread.php?t=31839
si des experts du cadastre, peuvent compléter ma réponse de débutant...
et renseigner les collègues ça pourrait être pas mal
@+
adrien

--
http://www.virage-energie-npdc.org/
Bonjour,

Juste pour préciser comment bien lire la page du Wiki :

1. L'utilisation du Cadastre est formellement autorisée pour faire son
   import dans OSM ;
2. car l'import est partiel : que le bâti, les cours d'eau, les voies
   ferrées et les routes par déduction mais *pas* les parcelles, ni les
   numéros qui s'y rapportent ;
3. le résultat est un travail "composite" qui ne se limite pas aux
   données du Cadastre mais inclu aussi routes, occupation des sols (CLC) ;
4. La source et le millésime sont associés à tout import.

Les données dans OSM sont donc conforment aux licences d'OSM et du Cadastre. Il n'existe aucun doute là-dessus.

Quand à la question du coût des données générées par l'État, c'est un troll. Aujourd'hui, il y a l'ETALAB, et regardez en bas de cette page http://blog.etalab.gouv.fr/pages/atelier-de-travail-du-20-juillet-2011-initiatives-d-open-data-retour-d-experience--5528815.html, il y a en référence à OSM (devinez qui y était ? rien à gagner ici, c'est trop facile !).

A+

--
Marc Sibert
m...@sibert.fr

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