Bonjour, On continue dans le domaine routier !
Il y a quelques mois, j'ai consulté les services de l'Equipement, en charge de l'élaboration des tables de localisants Alert-C utilisés pour le service TMC d'info traffic, afin de savoir si nous pouvions obtenir les fichiers et surtout les intégrer à la base OSM. l'enjeu principal est de pouvoir rattacher un code TMC à chacun des segments des grands axes routiers. Cela permet ensuite aux systèmes de navigation de savoir où se situent les évènements (accidents, travaux ...) Il m'avait été proposé de remplir un formulaire de demande, en vue de l'obtention d'un CD ROM, auquel était attaché une notice concernant les droits d'utilisation. Certaines clauses y étaient restrictives, ou tout du moins assez ambigues : *4. The purchase concerns the concessionary use, which is of a non-exclusive and non-transferable nature, of the numerical files provided, in accordance with measures and limits defined below. The right of use includes the right to reproduce and process files with or without additional information, using all procedures and computer aids. The contracting party does not have the right to make any modification whatsoever to the location table and in particular, cannot personally extract locations from the table or modify the existing links between such locations. * *5. The contracting party is also forbidden to convey, loan, or grant the complete or partial concessionary use of the location tables, in whatever form, without having obtained the prior and formal authorisation from the M.T.E.T.M. In this case, all the conditions in this document with regard to conveying, loaning or the complete or partial concessionary use of the location tables will apply to the benefiting party.* Après discussions avec Emilie, nous avions préféré laisser les choses en suspens. J'ai découvert il y a quelques jours une page web sur laquelle les fichiers sont en accès libre, sans mention des clauses d'utilisation. http://diffusion-numerique.info-routiere.gouv.fr/IMG/zip/Alert-C-v8-0-FR_cle21334c.zip J'ai refait une demande par mail afin d'obtenir des précisions à ce sujet, et comme vous pourrez le constater, les choses sont plus clairement énoncées, et dans un sens positif : "les données sont libres de droits et vous pouvez les utiliser sans problême" (message complet à la suite) NB : J'ai retiré les infos nominatives du message reçu ce matin, elles n'ont pas forcément leur place sur la liste de diffusion Le fichier ZIP contient une carte de France au format PDF, qui montre les zones régionales (correspondant aux zones de défense en fait), les axes routiers concernés, ainsi que les tronçons (entre deux petits fanions) Des travaux ont été faits par nos voisins allemands sur leurs données nationales, qui sont disponibles sous le même format. [1] J'ai fait quelques essais, pour l'instant infructueux . Ma non-maîtrise de Java y est pour beaucoup, ce n'est probablement pas grand chose à corriger. Je pourrai partager mes découvertes et mes blocages plus en détail sur la liste OSM-dev-fr. Note importante : La révision actuellement disponible de la table des localisants est la 8.0. Une révision 9.1 doit être émise en fin d'année. Il est bien entendu légitime de se demander s'il est urgent de l'attendre ou non. En attendant, je pense que l'on peut préparer sa mise à disposition en étudiant les aspects techniques. Pour les plus motivés et chevronnés, il y a également une page décrivant la mise à disposition de l'info trafic en tant que telle. Il est possible de faire une demande pour s'abonner à ces informations par FTP. [2] Le sujet me dépasse, je n'ai aucune compétence pour tirer profit de ce genre d'informations, mais ce serait bien entendu très chouette de voir des personnes le faire. Bonne fin de journée [1] http://wiki.openstreetmap.org/wiki/TMC [2] http://diffusion-numerique.info-routiere.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=9 ---------- Message transféré ---------- De : "Diffusion numérique - Info routiere emis par ... (Adjoint au chef de bureau) - DGITM/DIT/GRN/GRT2" <....-. diffusion-numeri...@info-routiere.gouv.fr> Date : 7 mars 2011 09:40 Objet : Re: Projet OpenStreetMap - Utilisation des tables de localisants Alert-C À : Ab_fab <gamma....@gmail.com> Bonjour, Les tables Alert-C que vous mentionnez dans votre message (correspondant à la version 8.0) sont les mêmes que celles que vous pouvez obtenir auprès du Sétra. Je vous confirme donc la réponse qui vous a été fournie le 17/05/2010 par (...) : l'utilisation des tables Alert-C est libre de droits, vous pouvez les utiliser sans problème. J'en profite pour vous informer qu'une nouvelle version (v9.2) est en cours de certification et que cette version deviendra dans le second semestre 2011, la version officielle utilisable en France. Cordialement, ... Le 22/02/2011 18:15, > Ab_fab (par Internet) a écrit : > Bonjour, > Je participe au projet OpenStreetMap [1], qui a pour but de proposer une > base de données géographiques librement diffusable, y compris pour des > applications commerciales, sous licence CC-by-SA 2.0 [2] et probablement > prochainement sous le standard ODbL [3]. > Le projet a déjà pu bénéficier de l'apport de jeux de données mis à > disposition par votre ministère tels que les données CORINE land cover. > Comme cela est déjà en cours pour d'autres pays européens tels que > l'Allemagne, l'Italie, la Norvège et la Suède [4], nous souhaiterions > intégrer les identifiants Alert-C sur les tronçons routiers qui ont été > cartographiés par les contributeurs. > La base de données n'a pas pour but unique de stocker des localisants > d'information routière, mais constitue un travail composite. > Pour cela, il est techniquement possible d'utiliser les tables de > localisants Alert-C, qui sont par exemples disponibles sur votre site > internet, à l'adresse suivante : > > http://diffusion-numerique.info-routiere.gouv.fr/IMG/zip/Alert-C-v8-0-FR_cle21334c.zip > Merci de bien vouloir me confirmer que l'utilisation des données incluses > dans ces tables de localisants est possible pour le projet OpenStreetMap. > Le cas échéant, merci d'indiquer sous quelles conditions (nécessité > d'attribuer la source des données par exemple) > Cordialement > [1] www.openstreetmap.org <http://www.openstreetmap.org/> > > [2] http://wiki.openstreetmap.org/wiki/TMC > [3] http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/ > [4] http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/ > -- > Fabien Giraud > Pour le projet OpenStreetMap >
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