Bonjour,
en recherchant une carte des zones innondable je suis tombé sur
http://cartorisque.prim.net/ .
Sur la licence d'exploitation des données on peu y lire:
> Exploitation des données:
> [...] les informations mises à disposition peuvent être utilisées par
> toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la
> mission de service public [...] La réutilisation des informations
> suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit
> pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à
> jour soient mentionnées (ex : « Source : Diren Pays de Loire, données
> 2005).[...] Sont ainsi possible, sous ces conditions, la présentation
> sur tout support, y compris sur Internet, des données et métadonnées,
> ainsi que toute étude ou analyse résultant de l'exploitation de ces
> informations.
> L'utilisateur peut également changer le format informatique et
> adapter les données et métadonnées pour les intégrer à son propre
> système d'information ou les mettre à disposition. Il peut agréger
> les informations, ajouter ou supprimer des attributs, sélectionner
> une partie du territoire, et réaliser une généralisation
> géographique. Il doit alors veiller à en respecter scrupuleusement la
> qualité et à ne pas en dénaturer le sens.
Vous pensez que c'est utilisable sur OSM ?
> La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient
> pas altérées
Me fait dire que ce n'est pas utilisable, mais dans le doute j'aimerais
connaitre votre avi !
Bonne fin de soirée
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