2010/10/6 <jul...@krilin.org>

> Altérées ca veut dire modifier non ?
> Wiktionary me dit "Modifier en bien ou en mal."
>
>
Corine Land Cover avait la même restriction. C'est une mention légale pour
se couvrir au cas où quelqu'un rediffuserait leurs données en les modifiant.
C'est un peu couillon parce qu'ils pourraient le dire d'une autre façon.(par
ex. toute rediffusion dégage leur responsabilité). C'est une façon d'ouvrir
les données mais en lecture seule (pas copier, pas coller, pas taper) ;-)


> Il y a aussi un fichier avec toutes les adresses de la ville geocodé, il
> me semblait que c'était interdit en France.
>
>
Les "administrations et collectivités locales" bénéficient d'une exemption
depuis un an ou deux je crois. Ca reste interdit pour les privés: "Faites ce
que je dis, pas ce que je fais". De toute façon, cette restriction devrait
tomber dans le futur proche, tant la position de la CNIL est unique dans le
monde (dans les démocraties, en tout cas).

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