Le vendredi 10 septembre 2010 à 00:57 +0200, Sébastien Dinot a écrit : > Sébastien Dinot a écrit : > > En France, un drône (avion sans pilote) ne peut dépasser les 150 > > mètres (500 pieds) et un ULM ne peut dépasser, il me semble, les 1500 > > m (5000 pieds, à vérifier). En plus, je suppose qu'on ne peut pas > > s'aventurer au dessus d'une ville comme ça. Il doit falloir une > > autorisation de survol quasiment impossible à obtenir. > > Cf. http://www.leuropevueduciel.com/photo-surveillance-aerienne-drone.php > > ------------------------------------------------------------------------ > L'arrêté de décembre 2009 [1] impose que toute mise en œuvre d'un > aeronef non habité pour des usages autres que récréatifs ou de loisirs > doivent être « portées préalablement par les usagers à la connaissance > des services de l'aviation civile qui les présentent aux comités > régionaux de gestion de l'espace aérien concernés » Ce qui impose de > demander pour chaque vol des autorisations plusieurs semaines > à l'avance : souvent incompatible avec les délais du client auxquels > s'ajoutent les aléas météo. De plus aucune autorisation n'est délivrée > à l'heure actuelle pour des survols par des drones civils de zones > habitées ou de rassemblement de personnes or ces zones concentrent la > plus grande partie des demandes de photographies aériennes. > ------------------------------------------------------------------------ > > [1] http://www.leuropevueduciel.com/reglementation-photo-aerienne-drone.pdf
Cette page est aussi très instructive ... http://www.leuropevueduciel.com/reglementation.php On y apprends : "Important : L'utilisation d'avions dans le cadre d'un Aéroclub ou d'ULM dans le cadre d'un club ULM (associations loi 1901) pour réaliser des prises de vues destinées à une commercialisation directe ou indirecte est ainsi strictement interdite et constitue une double infraction, tant fiscale qu'au regard de la règlementation aérienne, et entraine l'absence d'assurance car les polices d'assurances des aéro club excluent les activités de travail aérien." Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
