2010/8/26 Pieren <pier...@gmail.com> > 2010/8/26 hamster <hams...@suna.fdn.fr> > > si j'ai bien compris, la licence actuelle n'est pas faite pour les bases de >> donnees, et il y a des pays ou on risque tout simplement de se faire piquer >> la base par quelqu'un qui la copierai et qui mettrait une licence a lui >> dessus >> >> > C'est pas faux mais un peu plus compliqué que ça. La licence CC-BY-SA est > faite pour protéger des oeuvres de "création" alors que certains considèrent > que des données géographiques ne sont que des "faits" (collection of fact) > non protégeables par le droit d'auteur. C'est surtout un risque aux USA vu > leur jurisprudence et c'est surtout à cause de ça qu'il fallait changer de > licence. Car ailleurs, les législations utilisent le droit d'auteur > (création) pour protéger les cartes (collections de faits). C'est un peu une > déviation car en fait, ils cherchent surtout à protéger le travail de ceux > qui ont collecter les faits et éviter à juste titre leur pillage sans > contreparties. > Le "Droit" est donc face à un dilemne avec des "faits" non protégeables et > des "collections de faits" qu'il faut protéger. Tout est donc dans la > proportion (et la part créative du travail). Un juge pourra par exemple > estimer que créer quelques POI sur les orthophotos du géoportail ne porte > pas préjudice à l'IGN (si on considère qu'une orthophoto n'est pas une > oeuvre artistique) mais considérera que l'exploitation systématique de ces > mêmes orthophotos dans un site web par exemple sans contreparties lui créer > un préjudice. > On entend le même raisonnement pour le changement de licence OSM lorsque > certains disent qu'un contributeur ayant seulement ajouter quelques POIs n'a > pas fait un travail de création et donc que ses données pourraient être > basculées vers l'ODbL sans avoir besoin de lui demander l'autorisation > (c'est ce que Steve Coast a encore rappeler dans son discours au SOTM USA). > Mais par précaution et plus par équité (et surtout parce qu'il est difficile > de séparer les contributions ne contenant que des faits de celles contenant > une part de créativité), il a été décidé de demander systématiquement > l'autorisation à tout le monde. > Il y a maintenant le droit sur les bases de données, un droit nouveau, qui > existe en Europe mais pas encore aux USA. Ce droit cherche à protéger non > pas le contenu des bdd mais spécifiquement la collection des données et le > travail de collecte. C'est cette approche choisie par l'ODbL pour protéger > la base OSM mais en le faisant au niveau mondial et pas seulement européen > (avec encore l'idée de faire un Contributor Terms pour satisfaire les > américains car cela fait office de contrat mais c'est une autre histoire). >
Quelques détails supplémentaires pour ajouter a la très bonne explication de Pieren. En Angleterre, les bases de données ont été clairement exclues des copyrights lors de l'alignement sur la directive européenne sur les bases de données. Il est donc tres difficile d'obtenir quelque chose qui fonctionne partout dans le monde sans utiliser un verbiage important. Je pense que de toute façon a terme l'ODbL sera utilisé par d'autres projets, car c'est la première licence spécialisée pour des bases de données. Emilie Laffray
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