2010/8/12 Tanguy Ortolo <tanguy+...@ortolo.eu>: > Le jeudi 12 août 2010, Philippe Pary a écrit : >> Par contre l'inverse est impossible (publier dans le domaine public et >> revenir vers ODBL ou tout autre licence) > > Euh ? Le domaine public n'inclut aucun mécanisme de copyleft, donc > juridiquement, d'une œuvre dans le domaine public on doit pouvoir faire > *ce qu'on veut*, y compris la redistribuer sous une licence quelle > qu'elle soit, non ?
Exact. > Par ailleurs, en France un auteur ne peut pas renoncer à ses droits > moraux, donc je pense qu'une clause de contrat ou de déclaration > stipulant qu'on élève une œuvre dans le domaine public est nulle. Il > vaudrait mieux utiliser la licence CC0 pour s'approcher autant que > possible du domaine public. CC0 ou PDDL, oui. Je crois que la question porte plus sur l'état d'esprit des contributeurs que sur l'aspect juridique pur et dur ici. F. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
