Le lundi 05 juillet 2010 à 14:29 +0200, Nicolas Dumoulin a écrit :
> Le lundi 5 juillet 2010 12:36:54 Mathieu Arnold, vous avez écrit :
> > +--On 5 juillet 2010 11:49:33 +0200 Yann SLADEK <yann.sla...@free.fr> wrote:
> > | La déduction marche avec OS-Géo-Fr ? C'est reconnu d'utilité publique
> > | tel que mentionné sur le site des impots
> > | (http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml) ? Si c'est le cas, je
> > | vais expressément augmenter mon don :), si on peut à la fois aider OSM
> > | et en plus le déduire au 2/3 des impots, ca me plait bien
> > 
> > Ça m'étonnerai *beaucoup* qu'OS-Géo-fr soit d'utilité publique, c'est
> > un bordel pas possible pour obtenir ce statut.
> 
> Oui, pour info, l'April n'a toujours pas réussi (sauf erreur de ma part) à 
> l'obtenir.

L'April est un cas bien différent d'OSGeo-fr dans la mesure où l'April
tente d'influer sur le cours des politiques publiques et que
l'acceptation d'utilité publique devient dès lors délicate.

Je doute qu'OSGeo-fr ait la même intensité d'action politique que
l'April.

À défaut d'utilité publique, une demande de reconnaissance d'intérêt
général peut être réalisée.


Philippe


_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Répondre à