Le 19/05/2010 21:35, François Van Der Biest a écrit : > Pour moi, tout est dans la phrase "Le licencié est autorisé à concéder > des sous-licences, commerciales ou non, sur les reproductions des > informations publiques réutilisées lorsqu’elles ont fait l’objet de > nouveaux traitements et qu’elles sont comprises dans un produit ou > service nouveau.", que je comprends ainsi : moi, contributeur OSM, ai > le droit de licensier comme je veux des données dérivés des données > initiales, à partir du moment ou j'ai appliqué un traitement à ces > données, ET que je créée un nouveau produit ou service. > Les deux conditions sont nécessaires, simultanément : traitement et > nouveau service. > > F. > > 2010/5/19 Jean-Guilhem Cailton<j...@arkemie.com>: > >> Le 19/05/2010 19:50, François Van Der Biest a écrit : >> >>> 2010/5/19 Jean-Guilhem Cailton<j...@arkemie.com>: >>> >>>> Et le WFS devrait permettre de récupérer des vecteurs originaux sans >>>> avoir à retracer des images raster... >>>> >>> Noter que la license IP nous y autorise à partir du moment ou l'on >>> ajoute de la valeur, c'est à dire, si l'on ne se contente pas de >>> recopier l'information : il faut une étape humaine de >>> correction/enrichissement, par comparaison avec d'autres sources par >>> exemple. >>> >> Le fait de mettre le tag qui va bien sur l'objet vectorisé, ça n'est pas "ajouter de la valeur", "dans un produit ou service nouveau" ? -- FrViPofm
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