Le 19/05/2010 21:35, François Van Der Biest a écrit :
> Pour moi, tout est dans la phrase "Le licencié est autorisé à concéder
> des sous-licences, commerciales ou non, sur les reproductions des
> informations publiques réutilisées lorsqu’elles ont fait l’objet de
> nouveaux traitements et qu’elles sont comprises dans un produit ou
> service nouveau.", que je comprends ainsi : moi, contributeur OSM, ai
> le droit de licensier comme je veux des données dérivés des données
> initiales, à partir du moment ou j'ai appliqué un traitement à ces
> données, ET que je créée un nouveau produit ou service.
> Les deux conditions sont nécessaires, simultanément : traitement et
> nouveau service.
>
> F.
>
> 2010/5/19 Jean-Guilhem Cailton<j...@arkemie.com>:
>    
>> Le 19/05/2010 19:50, François Van Der Biest a écrit :
>>      
>>> 2010/5/19 Jean-Guilhem Cailton<j...@arkemie.com>:
>>>        
>>>> Et le WFS devrait permettre de récupérer des vecteurs originaux sans
>>>> avoir à retracer des images raster...
>>>>          
>>> Noter que la license IP nous y autorise à partir du moment ou l'on
>>> ajoute de la valeur, c'est à dire, si l'on ne se contente pas de
>>> recopier l'information : il faut une étape humaine de
>>> correction/enrichissement, par comparaison avec d'autres sources par
>>> exemple.
>>>        
>>
Le fait de mettre le tag qui va bien sur l'objet vectorisé, ça n'est pas 
"ajouter de la valeur", "dans un produit ou service nouveau" ?
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FrViPofm

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