Pour information, extrait d'un email envoyé ce jour au directeur de la publication du site Geolittoral :
Je me permets de vous contacter à propos des données du site http://www.geolittoral.equipement.gouv.fr, et plus précisément celles fournies via le serveur WMS associé (couches sentier du Littoral, occupation du sol, ortho littorale). J'ai cherché sur le site la mention d'une licence associée à ces données, pour savoir dans quelle mesure j'étais autorisé à en créer une oeuvre composite et à la redistribuer sous une licence de mon choix. Seule la page "infos éditeur" mentionne que "Toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur". Dans le contexte de la loi du 17 juillet 1978, et de la récente publication de la licence IP par le Ministère de la Justice [1], je me demandais donc si les couches offertes via le serveur WMS pouvaient faire l'objet d'une publication sous licence IP. Quelle serait votre position sur ce point ? [1] http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable
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