François Van Der Biest wrote: > Déjà ce lien : > http://www.a-brest.net/article5725.html > (même si je suis pas breton ;-) > > F. >
Merci pour cette information François. Ca fait partie des éléments qui peuvent rassurer les élus :) La délibération dit : "[la mise à disposition] s’accompagnera d’une licence précisant l’étendue des droits cédés ainsi que les précautions et conditions d’usage." Est-ce que ceux qui sont impliqués dans ce projet savent si une décision a été prise à ce propos ? J'ai pu télécharger des données libérées en suivant les liens mais aucune licence n'y est mentionnée, même dans les fiches de méta-donnée. Cordialement -- Gilles Bassière - Web/GIS software engineer http://gbassiere.free.fr/ _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
