Le 02/04/2010 21:06, Pieren a écrit : > 2010/4/2 THEVENON Julien <julien_theve...@yahoo.fr > <mailto:julien_theve...@yahoo.fr>> > > Bonjour, > > Ce week-end je vais peut être rencontrer quelqu'un qui travaille au > service juridique de la ville de Saint-Etienne. > Je me disais que c'etait peut etre l occasion de glaner des > renseignements ou obtenir des noms de personne a contacter pour OSM. > N'ayant aucune connaissance sur la façon dont se sont dérouler les > opérations comme l Import BMO ou autres est ce que vous auriez des > idées sur ce qu il serait intéressant de demander ? ou des personnes > dont il pourrait être intéressant de récupérer les coordonnées ? > > Merci d avance > Julien > > > Salut Julien, > > J'espère que des gens ayant participé à l'import BMO te contacterons > pour dire comment cela à démarrer pour eux. Je pense que le plus simple > est de se renseigner sur leur service SIG. Une ville de l'importance de > Saint-Étienne doit sûrement en posséder un. Puis voir avec eux comment > s'est passé la digitalisation du cadastre, s'ils disposent eux-aussi des > données vectorielles de celui-ci et d'autres données du même genre tout > en présentant ce qui s'est passé du côté de Brest. Parler de la license, > des avantages à libérer les données, etc. Le responsable du service SIG > ne peut décider seul. C'est surtout une décision de la direction > politique de la ville qui peut faire pencher la balance.
Pourquoi ne peut-il décider seul alors que, d'après ce que me disent certains juristes, la réutilisation des données publiques est inscrite dans la loi (loi de 1978) ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241# Je m'interroge. ChN > Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr