Selon GéoBretagne, le calendrier actuel de la transposition de la directive 
Inspire (libération de données géographiques) est le suivant :

L'ordonnance serait publiée à l'automne 2010
Un décret fixera la composition du Comité national de l'information 
géographique, un autre rendrait libres, à la fin de 2010, les données 
nominatives indrectes (adresses et parcelles) et un autre fixera les conditions 
des données qui resteront payantes.

Christian


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