2010/2/4 Damiano ALBANI <damiano.alb...@gmail.com> > Je ne comprends pas : pourquoi ce qu'on fait à la main (contour des > bâtiments) serait interdit à partir de l'instant où c'est réalisé de façon > "automatique" ? Et bien sûr toujours dans le cadre d'un import dans OSM > (travail composite) et non pour mettre à disposition uniquement les données > brutes du cadastre que l'on aurait extraites. > > Les limites du "raisonnable", "faisable", "autorisé" ou "possible" peuvent être assez floues. N'importer que les bâtiments dans OSM manuellement ou automatiquement reste du domaine de "composite" à mon avis. Le hic, c'est d'obtenir légalement les données vectorielles sans avoir à les payer à la DGFiP (comme pour l'import de la CUB) mais c'est un autre sujet. Là où il y aurait un problème, ça serait d'importer toutes les données du cadastre, y compris les parcelles. Cela donnerait la possibilité de les extraire en les filtrant (grâce au tag source par exemple) et de les redistribuer sous le label "données vectorielles du cadastre". Mais comme pour l'instant, nous n'importons qu'une partie du cadastre, le risque de voir ce type de redistribution est nul.
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