[ Je ré-émets en tapant la pièce jointe à la mano, apparemment la modération de talk-fr@ n'est pas faite. ]
Bonsoir à tous, Le maire d'une commune a accès aux données suivantes : - le cadastre au format vectoriel DXF (AutoCAD) ; - des ortho-photos de l'IGN (cf. licence dessous) qui n'est pas libre du tout à ce que j'en comprends. -------------------------------------------------- Au titre de la présente licence, le licencié est autorisé à utiliser les fichiers selon les modalités définies par les "conditions générales d'utilisation des fichiers IGN" en vigueur à la date de concession [avril 2008] de la licence, pour le type de licence et la configuration suivants : Licence standard, Nombre de postes illimité Licence serveur, Nombre maximum d'utilisateurs illimité Licence de représentation électronique, Diffusion interne : oui, Diffusion externe : oui Licence de représentation graphique, Taille du document format A3 maximum, Nb d'exemplaires tirés illimité La copie ou le téléchargement des fichiers, l'usage hors-ligne pour un site internet de doivent pas être possibles. La présente licence exclut toute exploitation commerciale, directe ou indirecte des fichiers. -------------------------------------------------- Le maire, fervent convaincu d'OSM, voudrait les utiliser pour OSM. Qu'est-ce qu'il est possible de faire ? Légalement, peut-on importer les données du cadastre dans OSM à coup de moulinette ? Ou doit-on l'importer dans JOSM pour décalquer dessus ? Ou l'importer directement dans JOSM ? Ou autre ? Côté ortho-photos, ça me parait sérieusement compromis. Je suppose que pour Brest c'était totalement différent, non ? Est-ce que quelqu'un voit néanmoins un moyen de les utiliser pour OSM ? Amicalement, david -- GPG/PGP key: A3AD7A2A -- dmen...@linux-france.org 5996 CC46 4612 9CA4 3562 D7AC 6C67 9E96 A3AD 7A2A _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
