Bonjour, > Certes, mais pour une association, en France, il faut un représentant > légal. ça fait partie du minimum (il faut être au moins 2 et désigner > un représentant légal, peu importe qu'il s'appelle président, > prête-nom ou dictateur volontaire à vie).
C'est ce que nous ne voulons pas, un pantin juridique qui se tape à lui seul toute la responsabilité juridique et civile en cas de problème. Les membres du CA sont tous déclarés en préfecture selon les modalités légales (Nom prénom Adresse Activité Date de naissance Signature). Les membres du CA - alias les dictateurs, les présidents, les décideurs, les responsables- portent aussi le chapeau. -- Au revoir, 02 99 64 31 77 Gilles Lamiral. France, Chavagne (35310) 06 20 79 76 06 _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
