Le Thu 12 Nov 2009 à 20:54 +0100, Jean-Francois Nifenecker a ecrit :
> Bonsoir,
>
> en 2012 va naître une éco-taxe appliquée aux poids lours de plus de 3,5T.
>
> http://www.transports.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_de_presentation_Eco_Taxe_Poids_Lourds_31_mars_2009_cle21c514.pdf
>
> Cet impôt frappera la circulation sur les grands itinéraires (voir
> notice 1.3.1), en fonction du nombre de sections de taxations parcourues
> (ou plutôt du nombre de points de tarification (1.3.3).
Je cite le passage intéressant :
A cet effet, le réseau taxable est découpé en sections de
tarification. A chaque section de tarification
est associé un point de tarification, dont le franchissement constitue
le fait générateur de l'éco-taxe poids lourds nationale ou de la
taxe expérimentale alsacienne. Ces sections élémentaires, dites de
tarification, sont définies pour l'éco-taxe poids lourds nationale comme
des tronçons de route taxée compris entre deux intersections successives
avec d'autres voiries publiques. [...]
En application de ces principes,
la longueur moyenne de ces sections sera, pour ce qui concerne l'éco-
taxe poids lourds nationale, de l'ordre de 4 à 5 kilomètres. [...]
Donc, il faudra décider si on veut tagguer la section OU le point OU les deux,
avec une relation explicite.
> Et c'est là que le projet OSM peut être concerné : sera(it)-il
> intéressant/utile/nécessaire de faire figurer ces points de tarification
> dans les données OSM ? Je pense que oui, car cela permettra(it) aux
> entreprises de transport de calculer les coûts d'imposition en fonction
> des trajets envisagés.
Pareil.
Est-ce que les deux autres directives européennes citées dans le document
se traduisent pas des systèmes similaires chez les voisins ?
> Il faudra donc prévoir une étiquette adaptée.
>
>
> Bref, à surveiller...
L'occasion de démarrer une nouvelle page projet ?
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France
--
° /\ Guillaume Allègre Membre de l'April
/~~\/\ allegre.guilla...@free.fr Promouvoir et défendre le logiciel libre
/ /~~\ tél. 04.76.63.26.99 http://www.april.org
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
