Bonjour, > Le cas limite, c'est l'entreprise individuelle, qui, je crois, n'est pas > une personne morale, mais un régime fiscal.
Une entreprise individuelle est une personne physique. Le statut juridique est varié : profession libérale, artisan, commerçant. Le régime fiscal aussi (BNC, BIC, TVA ou pas etc.) -- Au revoir, 02 99 64 31 77 Gilles Lamiral. France, Chavagne (35310) 06 20 79 76 06 _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
