> > Même si un contour parcellaire ne peut être rataché directement à une > exploitation, a-t-on le droit de créer se genre d'information ? n'est on > pas dans une information que l'on peut juger comme privée ? > > Dans le même genre a-t-on le droit de digitiliser un chemin faisant > partie d'une propriété privée ? >
A partir du moment ou l'information est publiée par le cadastre et qu'elle est accessible à tous je voit mal comment on pourrait atteindre à la vie privée. Si on entrait les noms des propriétaires de maisons/terrains sans leur consentement là oui. Mais actuellement on ne fait que reproduire des informations déjà publiques, je dirais même que l'on en reproduit moins puisque comme la majorité des gens l'ont dit plus haut l'import de parcelles est d'une utilité moindre dans OSM. -- Mon weblog - http://www.tenshu.fr/ Je soutiens le Logiciel Libre, j'adhère à l'APRIL !
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